Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestataire

Nom / Enseigne : Doggy's Cool
Adresse : 2 Impasse Ilur 56250 Monterblanc
Téléphone : 0637303213
E-mail : doggyscoolbzh@gmail.com
SIRET : 94122966800020

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de pet sitting et de pension canine proposées par le prestataire.

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Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du prestataire et du client dans le cadre des prestations suivantes :

• Pension familiale pour chiens.

• Visites à domicile.

• Promenades

• Prestations complémentaires convenues entre les parties.

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Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Conditions d'admission

Le propriétaire certifie que son chien :

• est identifié par puce électronique ou tatouage ;

• est à jour de ses vaccins obligatoires et recommandés ;

• est traité contre les puces, tiques et vers avant son arrivée ;

• ne souffre d'aucune maladie contagieuse ;

• ne présente pas de comportement dangereux ou agressif non signalé.

Le carnet de santé devra être présenté avant toute première prestation.

Le prestataire se réserve le droit de refuser tout animal ne répondant pas à ces conditions.

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Article 3 – Réservation

La réservation devient ferme après :

• l'acceptation du devis ou du contrat ;

• le versement d'un acompte de 30 % .

Le solde est payable au plus tard le premier jour de la prestation, sauf accord particulier.

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Article 4 – Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la réservation.

Ils sont exprimés en euros.

Toute prestation supplémentaire (administration de médicaments, déplacement exceptionnel, prolongation de séjour, transport, etc.) pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

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Article 5 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• espèces ;

• virement bancaire ;

Tout retard de paiement pourra entraîner le refus de nouvelles réservations.

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Article 6 – Annulation

Par le client

En cas d'annulation :

• Conformément aux dispositions de la loi Hamon n° 2014-344 du 17/03/2014, les clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à la signature de leur engagement. Dans le cas où la prestation est effectuée dans un délai inférieur à 14 jours à partir de la signature du contrat, il est convenu que les clients ne feront pas usage de leur droit, l’acompte de 30% ne sera pas remboursé au client.

Toute prestation commencée est due en totalité sauf cas de force majeur

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Par le prestataire

En cas d'impossibilité majeure, le prestataire s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à rembourser les sommes perçues pour les prestations non réalisées.

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Article 7 – Santé de l'animal

Le propriétaire s'engage à signaler :

• tout traitement médical ;

• toute pathologie ;

• toute allergie ;

• tout comportement particulier.

En cas d'urgence vétérinaire, le prestataire est autorisé à consulter le vétérinaire habituel ou, à défaut, le vétérinaire de permanence.

Les frais vétérinaires demeurent intégralement à la charge du propriétaire.

Le prestataire informera le propriétaire dès que possible.

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Article 8 – Responsabilité

Le prestataire met tout en œuvre pour assurer le bien-être des animaux confiés.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

• d'une maladie incubée avant la garde ;

• d'une aggravation d'un état de santé préexistant ;

• d'un décès lié à une pathologie antérieure ;

• d'un cas de force majeure.

Le propriétaire reste responsable des dommages causés par son animal à des tiers lorsque ceux-ci résultent d'un comportement non signalé.

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Article 9 – Comportement de l'animal

Tout chien présentant un comportement dangereux, destructeur ou agressif pourra être isolé ou son séjour interrompu.

Le propriétaire devra venir récupérer son animal dans les meilleurs délais.

Aucun remboursement ne sera effectué.

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Article 10 – Alimentation

Le propriétaire fournit, sauf accord contraire :

• l'alimentation habituelle en quantité suffisante ;

• les éventuels traitements ;

• les accessoires spécifiques si nécessaire.

Tout changement d'alimentation pourra être facturé.

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Article 11 – Dépassement de la durée prévue

Toute journée commencée au-delà de la date de récupération prévue est facturée selon le tarif en vigueur.

Sans nouvelles du propriétaire dans un délai de ____ jours après la fin du séjour, et après plusieurs tentatives de contact, les dispositions légales applicables pourront être mises en œuvre.

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Article 12 – Droit à l'image

Sauf opposition écrite du propriétaire, celui-ci autorise le prestataire à publier des photographies ou vidéos de son animal sur ses réseaux sociaux, son site internet ou ses supports de communication.

Aucune information personnelle ne sera divulguée.

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Article 13 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et de la relation client.

Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux territorialement compétents seront saisis.

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